Entretien des trottoirs et des caniveaux
Dans toutes les rues, les propriétaires ou, le cas échéant, les locataires sont tenus d’assurer le nettoyage des caniveaux et des trottoirs, ainsi que l’enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d’eaux pluviales.
Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera l’obstruction des canalisations et limitera les risques d’inondation en cas de grosses pluies.
Par temps de neige, les propriétaires sont tenus de dégager un passage sur le trottoir devant leur propriété.
La responsabilité de l’habitant peut-être mise en cause dans le cas où le trottoir, durant la période hivernale, n’aura pas été dégagé pour permettre le passage des usagers piétons… et ainsi provoqué un accident à celui-ci.