Les deux tours des prochaines élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022.

Pour cette élection, les nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales introduites en 2019 vont être appliquées.

La gestion des listes électorales est assurée par les communes (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019). Les communes doivent informer les usagers pour assurer l’inscription sur les listes électorales de leurs habitants.

Il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter. Or, il y a environ 3 millions d’électeurs non-inscrits et 6,5 millions de «mal-inscrits» (estimations).
Le taux d’abstention aux élections est en partie dû à cette «mal-inscription», notamment chez les jeunes actifs. En effet, dès qu’il y a déménagement, la procédure d’inscription est volontaire.

Toute amélioration du nombre d’inscrits et de la qualité de l’inscription entrainera une réduction de l’abstentionnisme.

CE QUI CHANGE POUR LES ÉLECTIONS DEPUIS 2019 :

– L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les présidentielles 2022, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 4 mars 2022 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.

– La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

– L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civiques et politiques.

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement,..) il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office, vous devez vous faire inscrire volontairement. Pour cela, deux possibilités, soit par internet sur le portail www.service-public.fr ou en vous adressant à la mairie.

ADRESSEZ-VOUS A LA MAIRIE :

• soit de la commune où vous avez votre domicile ou votre résidence réelle et continue depuis au moins 6 mois,

• soit d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins 5 ans sans interruption.

Pièces à présenter :

• Cerfa 12669-02 (disponible en Mairie) à l’usage des citoyens français

• une pièce d’identité,

• selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,

• si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre certifiant que vous habitez chez eux.

Cas particuliers :

• Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

• Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu’un. Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées en recommandé avec accusé de réception.

• Les Français et Françaises établis hors de France et immatriculés au Consulat de France peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes électorales de l’une des communes suivantes : commune de naissance ; commune du dernier domicile ; commune de la dernière résidence ; commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur les listes électorales un de leurs ascendants ; commune sur les listes électorales sur lesquelles est inscrit un de leurs descendants au premier degré ; sur justification des liens du mariage, inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit le conjoint.

QUAND S’INSCRIRE ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin.

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS

Vous pouvez consulter les listes électorales et en prendre copie en vous adressant à la Mairie. Vous devez être électeur et signer une déclaration sur l’honneur aux termes de laquelle vous vous engagé « à ne pas en faire un usage purement commercial ».
Les partis et groupements politiques disposent du même droit.

Voter par procuration, c’est choisir un tiers électeur qui votera à votre place. L’électeur qui vote à votre place doit :

• Etre inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote)

• Ne pas être porteur de plus de 2 procurations dont une seule établie en France.

Vous pouvez voter par procuration si :

• Vous ne pouvez participer au scrutin en raison d’obligations professionnelles ou familiales qui vous tiennent éloigné du lieu de vote,

• Vous prouvez que vos obligations professionnelles ou familiales vous tiennent éloigné du lieu de vote,

• Vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer le jour du scrutin en raison de votre état de santé, d’un handicap, ou de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme,

• Vous avez quitté votre résidence habituelle pour prendre des vacances, que vous soyez en activité, étudiant ou retraité

• Vous suivez une formation ou résidez dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit sur une liste électorale.

PAR QUI EST ÉTABLIE LA PROCURATION ?

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :

• Dans un commissariat de police (où qu’il soit),

• Ou une gendarmerie (où qu’elle soit),

• Ou au tribunal dont dépend son domicile,

• Ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

 Utilisation du formulaire disponible sur le site : service-public.fr

COÛT : gratuit.

PIÈCES À PRODUIRE

L’électeur qui donne procuration doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes (commissariat, police, tribunal).

L’électeur se présente avec un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire par exemple).

JUSQU’À QUELLE DATE UNE PROCURATION PEUT-ELLE ÊTRE ÉTABLIE ?

Aucun délai de forclusion n’est prévu. Mais le code électoral prévoit que les volets adressés au mandataire et au maire de la commune d’inscription sont envoyés par l’autorité qui a établi la procuration par La Poste en recommandé. Les délais d’acheminement du courrier sont donc à prévoir.
En pratique, la procuration doit être établie au moins 3 jours avant la date du scrutin.

DURÉE DE VALIDITÉ D’UNE PROCURATION

La validité de la procuration est limitée à un seul scrutin.
Elle peut cependant être fixée, à la demande du mandant, à une année à compter de la date de son établissement si les attestations et justifications réglementaires permettent d’établir que l’intéressé est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
Pour les Français établis hors de France, la procuration peut également être établie pour la durée de l’immatriculation au consulat avec une validité maximum de 3 ans.

FORMALITÉS D’INSCRIPTION

Pour pouvoir voter, vous devez vous faire inscrire à la Mairie de votre domicile sur une liste électorale complémentaire. Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, une pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes.
Vous devez fournir les pièces justificatives exigées des ressortissants français pour l’inscription sur les listes électorales et une déclaration écrite qui varie selon l’élection.

CARTE ÉLECTORALE

Vous recevrez une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.