C’est quoi la concertation préalable ?

La concertation préalable est un processus qui vise à établir un échange entre les citoyens, les élus et les techniciens avant la phase de conception d’un projet. Son but est d’impliquer ces parties prenantes dans l’élaboration du projet. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs du projet et de recueillir l’avis de la population pour définir précisément le projet.

Ce processus respecte la Charte de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil Métropolitain du 2 décembre 2016.

Pourquoi la concertation ?  

La concertation permet d’identifier les besoins, attentes et préoccupations des usagers concernés par le projet. Ces retours sont essentiels pour concevoir un aménagement qui réponde réellement aux besoins de la population.

Les échanges avec les citoyens et les parties prenantes permettent de recueillir des idées, des suggestions et des expertises locales qui peuvent enrichir et améliorer la qualité du projet final.

En somme, la concertation avant un projet d’aménagement permet de construire des projets plus adaptés, plus acceptés et plus durables. C’est un processus essentiel pour garantir que les projets d’aménagement répondent réellement aux attentes et aux besoins des populations concernées.

Comment participer à la concertation ?

Cette plateforme numérique est l’outil principal de la concertation. Elle permet de :

• Consulter toutes les modifications proposées pour chaque commune dans des ⏩ « Cahier communaux ».

• Contribuer sur chaque modification ouverte à la concertation via le ⏩« formulaire de contribution ».

• S’inscrire à des ⏩« permanences »à la MEL pour poser des questions sur les modifications du PLU3.

• S’inscrire à une ⏩« réunion publique de restitution »de la concertation, organisée à la MEL et en visioconférence.

• Consulter toutes ⏩« les contributions déposées »par les internautes.

La concertation sera évolutive, avec des cahiers communaux susceptibles d’être mis à jour régulièrement. Vous pouvez être notifié de ces mises à jour pour ne rien manquer.

Vos contributions feront l’objet d’une analyse et d’un bilan qui sera tiré par le conseil métropolitain. Ce bilan sera publié sur ce site et indiquera les choix réalisés par a MEL, au regard de l’ensemble des contributions citoyennes. Il sera joint au dossier de l’enquête publique.

Et après la concertation ?

Le Conseil de la MEL fera le bilan de cette concertation au premier trimestre 2025. Une enquête publique suivra au deuxième semestre 2025. Le Conseil de la MEL approuvera la modification du PLU3 à la fin de l’année 2025. Cette modification sera opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme au premier trimestre 2026.

Le saviez-vous ?

L’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme prévoit que « Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° Les procédures suivantes : a) L’élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d’urbanisme ».

Pourquoi modifier le PLU3 ?

Pourquoi modifier le PLU de la MEL?

La modification du PLU3 a trois objectifs principaux :

• Intégrer des propositions non retenues lors de la révision générale précédente.

• Inclure certains projets encore en développement au moment de la procédure de révision générale précédente.

• Continuer le projet de territoire en utilisant les outils du PLU.

Quelles sont les modifications du PLU de la MEL ?

La modification en cours doit permettre d’adapter certains choix d’aménagement. Concrètement, il s’agit de :

• Inclure les changements nécessaires pour des projets avancés qui n’ont pas pu être intégrés dans le calendrier de la révision du PLU3.

• Effectuer des ajustements et des corrections mineures en réponse aux demandes issues de la consultation administrative ou de l’enquête publique, qui n’ont pas pu être prises en compte auparavant.

• Répondre aux demandes de l’État faites lors de la consultation administrative, notamment sur la mixité sociale et les Gens du Voyage, qui n’ont pas été intégrées dans le PLU3.

•  Déployer des outils du PLU pour encadrer le potentiel en renouvellement urbain et pour préserver les espaces agricoles et naturels.

Quelles sont les étapes de la procédure ?

Pour le calendrier :

• Entrée en vigueur du PLU3 : octobre 2024
• Lancement de la concertation préalable pour la modification du PLU3 : 2ème semestre 2024
• Arrêt du projet de modification du PLU3 et bilan de la concertation : Février 2025
• Présentation de la modification à enquête publique: 2ème semestre 2025
• Approbation de la modification du PLU3 : Octobre 2025
  

Une autre modification du PLU3 en cours

• Une autre procédure de modification du PLU3 est en cours, concernant la future ligne de tramway du pôle métropolitain Roubaix / Tourcoing. Cette concertation présente les modifications proposées sur le futur trajet de cette ligne, suite à l’avancement des études sur certains secteurs traversés. Plus d’informations en cliquant sur le lien suivant: https://www.registre-numerique.fr/concertation-plu-3-1-TRT/.

déposer sa contribution : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plu-3-1/commune/bousbecque