Concertation Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

JUSQU’AU 11 JANVIER 2024, PARTICIPEZ À LA CONCERTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur, au côté de la baisse de la consommation d’énergie, pour lutter contre le réchauffement climatique et atteindre l’objectif national de neutralité carbone, mais également pour contribuer à la sécurité d’approvisionnement et à la souveraineté énergétique de notre pays.

Publiée le 10 mars 2023, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable prévoit notamment de renforcer la planification territoriale du développement des énergies renouvelables, en mettant les communes au cœur du dispositif. L’article 15 prévoit ainsi que les communes définissent des « zones d’accélération » pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, après concertation avec le public. Les zones d’accélération sont les zones sur lesquelles la commune est favorable au développement des énergies renouvelables.

Les futurs projets développés au sein de ces zones seront facilités (procédure d’instruction accélérée, bonus financiers incitatifs mis en place par l’État pour certains projets…), tout en conservant l’obligation de respecter les règlementations en vigueur.

Plus d’informations sur www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees

À l’échelle de la Métropole européenne de Lille (MEL), la définition de ces zones contribuera à l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan Climat de la MEL. Ce plan, qui détermine un programme d’actions pour atteindre la neutralité carbone en 2050 sur la Métropole, fixe notamment l’objectif de multiplier par 2,3 la production d’énergies renouvelables sur le territoire entre 2016 et 2030.

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Au regard du potentiel actuel sur la commune, et des installations déjà existantes, le développement des filières suivantes est identifié sur l’ensemble de notre territoire :

– Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières

– Solaire photovoltaïque au sol

– Solaire thermique

– Bois énergie

– Géothermie

Une concertation est en cours jusqu’au 11 Janvier 2024 sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante :

  • bousbecque.fr
  • ou en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Nous vous invitons à partager votre avis.

L’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés au moyen de différents dispositifs :

– Mise à disposition du dossier de concertation à l’accueil de la mairie entre le 11 Décembre 2023 et le 11 Janvier 2024, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 19 rue de Wervicq du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h30 accompagné d’un registre d’observations.

– Mise à disposition du dossier de concertation sur le site internet de la mairie en cliquant sur les liens suivants du 11 Décembre 2023 au 11 Janvier 2024 :

A l’issue de la concertation, le Conseil Municipal se prononcera sur les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables à définir sur la commune.

Le Maire,

Conseiller Métropolitain

Joseph LEFEBVRE.