S’INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civiques et politiques.

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement,) il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office, vous devez vous faire inscrire volontairement. Pour cela, deux possibilités, soit par internet sur le portail :  https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou en vous adressant à la mairie.

ADRESSEZ-VOUS A LA MAIRIE :

• soit de la commune où vous avez votre domicile ou votre résidence réelle et continue depuis au moins 6 mois,
• soit d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins 5 ans sans interruption.

VOUS DEVEZ PRESENTER :

–      Cerfa 12669-02 (disponible en Mairie) à l’usage des citoyens français

• une pièce d’identité,
• selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
• si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre certifiant que vous habitez chez eux.

CAS PARTICULIERS :

• Si vous avez acquis la nationalité française, l’inscription se fait d’office sur la liste électorale.
• Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu’un. Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées en recommandé avec accusé de réception.
• Les Français et Françaises établis hors de France et immatriculés au Consulat de France peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes électorales de l’une des communes suivantes : commune de naissance ; commune du dernier domicile ; commune de la dernière résidence ; commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur les listes électorales un de leurs ascendants ; commune sur les listes électorales sur lesquelles est inscrit un de leurs descendants au premier degré ; sur justification des liens du mariage, inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit le conjoint.

QUAND S’INSCRIRE ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin (soit le Vendredi 12 Mars 2027 pour l’élection présidentielle).

Consultation des listes électorales

Vous pouvez consulter les listes électorales et en prendre copie en vous adressant à la Mairie. Vous devez être électeur et signer une déclaration sur l’honneur aux termes de laquelle vous vous engagé « à ne pas en faire un usage purement commercial ».
Les partis et groupements politiques disposent du même droit.

Le vote par procuration en France

Le vote par procuration permet à un électeur qui ne peut pas se rendre à son bureau de vote le jour d’une élection de désigner une personne de confiance (le mandataire) pour voter à sa place.

Qui peut être mandataire ?

Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale française. Il n’a plus besoin d’être inscrit dans la même commune que le mandant, mais il doit voter dans le bureau de vote du mandant.

Comment établir une procuration ?

Deux possibilités existent :
• En ligne à partir du lien suivant :  www.maprocuration.gouv.fr
• En se rendant dans un commissariat, une brigade de gendarmerie, un tribunal compétent ou un consulat avec une pièce d’identité.

Jusqu’à quand ?

Une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin et même le jour du scrutin, mais il est recommandé d’effectuer la démarche le plus tôt possible.

Durée de validité

Elle peut être valable pour un tour, les deux tours d’une élection ou, selon les cas, jusqu’à un an (voire davantage pour certains Français établis hors de France).

À retenir

• Aucun justificatif d’absence n’est demandé.
  • La procuration peut être résiliée à tout moment.
  • Si le mandant se présente avant que le mandataire n’ait voté, il peut voter lui-même.
  • Le nombre de procurations qu’un mandataire peut détenir est encadré par la loi.

FORMALITÉS D’INSCRIPTION

Pour pouvoir voter, vous devez vous faire inscrire à la Mairie de votre domicile sur une liste électorale complémentaire. Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, une pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes.
Vous devez fournir les pièces justificatives exigées des ressortissants français pour l’inscription sur les listes électorales et une déclaration écrite qui varie selon l’élection.

CARTE ÉLECTORALE

Vous recevrez une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

CALENDRIER DES PROCHAINES ELECTIONS

ÉLECTION PRESIDENTIELLE

Durée : 5 ans
Dernières élections : 10 et 24 Avril 2022

Prochaines élections : 18 Avril et 02 Mai 2027

Pour vérifier votre situation électorale, vous pouvez consulter le site : https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale ou contacter Monsieur Feltrin Lucas au 03.20.23.30.00 en Mairie.