RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Vous trouverez ci-dessous le rapport d’orientations budgétaires.

Il s’agit d’une étape essentielle de la procédure budgétaire.

Il a pour but :

  • d’informer le conseil municipal de la situation économique, juridique et financière de la collectivité. 
  • d’éclairer les choix du conseil municipal lors du vote du Budget au regard du contexte nationale et local. 
  • d’appréhender les différentes contraintes et opportunités qui pourront s’appliquer dans la collectivité. 
  • de prendre connaissance des projets envisagés par le Maire et ses adjoints durant l’exercice à venir.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal et il est pris acte de ce dernier par une délibération spécifique

Le rapport doit obligatoirement présenter et détailler les thèmes suivants :

  • Les grandes orientations budgétaires. 
  • Les engagements pluriannuels envisagés. 
  • La structure et la gestion de la dette. 
  • L’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

 

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