Propreté canine

dejection canineSur la voie publique, les chiens doivent être tenus en laisse. Il est interdit de laisser divaguer ces derniers.
Pour les chiens dits « dangereux » veuillez consulter les dispositions légales.

Tous les chiens doivent être pourvus d’un procédé permettant l’identification de leur propriétaire (tatouage, plaque gravée ou tout procédé agrée par le ministère de l’agriculture).

Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections. Il doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince…) pour les ramasser. Des poubelles spécifiques sont disposées à travers la ville, des sachets hygiéniques sont à votre disposition à l’accueil de la mairie.


Entretien des trottoirs et des caniveaux

deneigementDans toutes les rues, les propriétaires ou, le cas échéant, les locataires sont tenus d’assurer le nettoyage des caniveaux et des trottoirs, ainsi que l’enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d’eaux pluviales.
Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera l’obstruction des canalisations et limitera les risques d’inondation en cas de grosses pluies.

Par temps de neige, les propriétaires sont tenus de dégager un passage sur le trottoir devant leur propriété.
La responsabilité de l’habitant peut-être mise en cause dans le cas où le trottoir, durant la période hivernale, n’aura pas été dégagé pour permettre le passage des usagers piétons… et ainsi provoqué un accident à celui-ci.


Réglementation de la voirie

demenagement-discountLes dépôts ou occupations (déménagement ; dépôt de benne ; installation d’échafaudages) sur le domaine public doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de voirie, 15 jours avant la date prévue.

 

 

 


Entretien des Haies 

tailler une haie

L’article 671 du Code Civil réglemente la plantation et la tailles des haies situées en mitoyenneté.
Celles-ci doivent être taillées à une hauteur de 2 mètres maximum pour les arbres-tiges.
Tout arbre ne dépassant pas 2 mètres de haut doit être planté à 0,50m au moins de la limite séparative.
Pour toute plantation située à plus de 3m des limites séparatives, il faut procéder à des élagages.

 


Les nuisances sonores 
nuisance sonore

Tout appareil susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore et onformément à l’Article R 1334-31 du Code de la Santé Publique et à l’arrêté préfectoral n°2000/074, les engins équipés de moteurs bruyants, tels qu’engins de chantier, tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses peuvent être utilisés :

– en semaine de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
– le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
–  les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00


Chardons :
chardons

Destruction obligatoire des chardons avant la floraison (arrêté préfectoral du 31/05/1996 Nord et du 01/04/1994 Pas-de-Calais), par voie chimique ou mécanique après le 1er Juillet.
Sur l’ensemble des communes où un arrêté municipal a été pris, la responsabilité incombe à l’usager, à l’exploitant du terrain, ou, a défaut, au propriétaire ou à l’usufruitier.
La commune de Bousbecque ne possède pas d’arrêté spécifique pour ce problème par rapport au domaine privé.
Obligation de responsabilité imposée à l’Etat, aux départements et aux communes pour leur domaine public ainsi qu’aux établissements publics ou privés.

 


 

Dératisation :
Chapa NO RATAS

La commune exerce, par l’intermédiaire d’une société de dératisation, deux passages systématiques pour les rats en mars et octobre pour les endroits particuliers.
Cette même société s’occupe de la distribution de sacs de blé empoisonné auprès des agriculteurs et horticulteurs. Elle dépose également un stock en mairie pour les particuliers.
(L’application de la dératisation se conforme à l’arrêté interministériel du 8 Juillet 2003 et à l’arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département).

 

 


 

Conciliateur de Justice :

conciliateur1Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties et pour une durée limitée.

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des conflits d’ordres civil, commercial, social ou rural tels que :
– problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
– différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
– litiges de la consommation,
– impayés,
– malfaçons de travaux.


 

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