Dispositions générales.

Les familles optant pour le prélèvement automatique doivent compléter et fournir les documents suivants :

Lieu de dépôt : Service scolaire, Mairie de Bousbecque.

 

Modalités d’inscription pour un paiement par prélèvement automatique.

Le dossier de demande de prélèvement automatique, reprenant les pièces mentionnées au point 1, doit être retourné par la famille en mairie au plus tard avant le 5 du mois précédent la date du 1er prélèvement.

 

Modification des données.

En cas de changement d’adresse ou de situation familiale

La famille fournira sans délai, un nouveau contrat de prélèvement

Et /ou

En cas de changement de coordonnées bancaires :

Cas 1 – Sans changement de titulaire de compte à débiter :

La famille fournira de nouveau les pièces 1 et 2 mentionnées au point n°1 avant le 5 du mois précédent le prochain prélèvement.

 Cas 2 – Avec changement de titulaire de compte à débiter :

La famille fournira de nouveau les pièces 1, 2 et 3 mentionnées au point n°1 avant le 5 du mois précédent le prochain prélèvement.

 Dans les deux cas, si ces informations nous sont transmises hors délai et engendre un rejet de prélèvement, la famille se verra :

  • Imputer les frais liés sur la facture suivante.
  • Appliquer les règles du point n° 7.

 

 Résiliation.

 Cas 1 – demande de la famille :

Adresser un courrier ou un mail (servicescolaire@bousbecque.fr) en mairie. La résiliation prendra effet le mois suivant la réception de votre demande.

 Cas 2 – Demande de la mairie (voir point n°7) :

La famille veillera à payer les factures suivantes par chèque ou en numéraires directement en mairie (service scolaire)

 

Montant du prélèvement.

Le montant prélevé sur le mois correspond aux réservations effectuées soit au service scolaire soit à partir du portail famille (ex : prélèvement le 5 mai pour vos réservations du mois de mai).

La famille ayant omis de faire ses pré-réservations sera tenue de payer sa facture soit par chèque soit en numéraires directement au service scolaire de la mairie.

Le détail de vos réservations est disponible sur votre facture.

 

 Date du prélèvement.

Le prélèvement sera effectué le 10 de chaque mois suivant vos réservations.

 

 Régularisations.

En cas d’erreur sur une facture, la famille se mettra directement en relation avec le service scolaire.

La régularisation (déduction ou majoration) sera imputée sur la facture suivante.

 

 Impayés / incident de paiement.

Le service facturation sera destinataire d’un relevé adressé régulièrement par la Direction Générale des Finances Publiques de Lille détaillant tous les rejets effectués.

 Cas 1 – Rejet pour provisions insuffisantes :

  • Le prélèvement sera suspendu immédiatement. Le service des finances de la mairie transmettra la ou les factures concernées en Trésorerie pour recouvrement.
  • Les frais de rejets seront imputés sur la facture suivante de la famille.
  • La réactivation du prélèvement est possible : la famille formulera une demande écrite dans laquelle elle certifiera que le compte à débiter est à nouveau approvisionné.

Dès le 2ème incident de paiement, l’administration pourra résilier le contrat. Les frais de rejet seront à la charge de l’usager. Ils seront imputés sur la facture suivante.

 Cas 2 – dans le cas d’un rejet pour des raisons techniques (ex : pas d’ordre à payer), les prélèvements seront suspendus immédiatement. Le service scolaire indiquera la marche à suivre au titulaire du compte à débiter.

 Cas 3 – Rejet pour clôture de compte :

  • Le prélèvement sera suspendu immédiatement.
  • La famille sera informée de l’incident par le service scolaire.
  • La famille devra s’acquitter de sa dette et des factures suivantes selon les règles de paiement par chèque ou en numéraires.
  • Les frais de rejet seront imputés sur la facture suivante.
  • La réactivation du prélèvement est possible après mise à jour des pièces à fournir (voir point n° 3)

Toute demande de renseignement doit être adressée au service scolaire

Par email : servicescolaire@bousbecque.fr

 

Par courrier :

Service scolaire

Mairie de Bousbecque

19 rue de Wervicq

59166 Bousbecque

 

Par téléphone : 03 20 23 63 63 choix n°1

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