Moyens de paiements.

Voici la liste des moyens de paiements acceptés pour régulariser votre Cantine/Garderies/ALSH/Mercredis récréatifs/Crèche/Portage repas à domicile:

  • Espèces.
  • Chèques.
  • Carte bancaire (à la mairie ou sur le portail familles)
  • Prélèvement automatique
  • CESU (uniquement pour la crèche)
  • Chèques vacances (uniquement pour les ALSH et mercredis récréatifs)

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Principe du prélèvement automatique

Dispositions générales.

Les familles optant pour le prélèvement automatique doivent compléter et fournir les documents suivants :

  • Une demande de prélèvement et d’autorisation de prélèvement.
  • Un R.I.B
  • Le présent contrat daté et signé.

Lieu de dépôt : Service régie unique, Mairie de Bousbecque.

 

Modalités d’inscription pour un paiement par prélèvement automatique.

Le dossier de demande de prélèvement automatique, reprenant les pièces mentionnées au point 1, doit être retourné par la famille en mairie au plus tard avant le 10 du mois précédent la date du 1er prélèvement.

 

Modification des données.

En cas de changement d’adresse ou de situation familiale

La famille fournira sans délai, un nouveau contrat de prélèvement

Et /ou

En cas de changement de coordonnées bancaires :

Cas 1 – Sans changement de titulaire de compte à débiter :

La famille fournira de nouveau les pièces 1 et 2 mentionnées au point n°1 avant le 10 du mois précédent le prochain prélèvement.

 Cas 2 – Avec changement de titulaire de compte à débiter :

La famille fournira de nouveau les pièces 1, 2 et 3 mentionnées au point n°1 avant le 10 du mois précédent le prochain prélèvement.

 

 Résiliation.

 Cas 1 – demande de la famille :

Adresser un courrier ou un mail (karine.gisselaire@bousbecque.fr) en mairie. La résiliation prendra effet le mois suivant la réception de votre demande.

 Cas 2 – Demande de la mairie :

La famille veillera à payer les factures suivantes par chèque ou en numéraires directement en mairie (service Régie unique)

 

Montant du prélèvement.

Le montant prélevé sur le mois correspond aux réservations effectuées soit au service scolaire soit à partir du portail famille (ex : prélèvement le 16 mai pour vos réservations du mois de mai).

La famille ayant omis de faire ses pré-réservations sera tenue de payer sa facture soit par chèque soit en numéraires directement au service Régie unique de la mairie.

Le détail de vos réservations est disponible sur votre facture.

 

 Date du prélèvement.

Le prélèvement sera effectué le 16 de chaque mois suivant vos réservations.

 

 Régularisations.

En cas d’erreur sur une facture, la famille se mettra directement en relation avec le service régie unique.

La régularisation (déduction ou majoration) sera imputée sur la facture suivante.

 

 Impayés / incident de paiement.

Le service facturation sera destinataire d’un relevé adressé régulièrement par la Direction Générale des Finances Publiques de Lille détaillant tous les rejets effectués.

 Cas 1 – Rejet pour provisions insuffisantes :

  • Le prélèvement sera suspendu immédiatement. Le service des finances de la mairie transmettra la ou les factures concernées en Trésorerie pour recouvrement.
  • La réactivation du prélèvement est possible : la famille formulera une demande écrite dans laquelle elle certifiera que le compte à débiter est à nouveau approvisionné.

Dès le 2ème incident de paiement, l’administration pourra résilier le contrat.

 Cas 2 – dans le cas d’un rejet pour des raisons techniques (ex : pas d’ordre à payer), les prélèvements seront suspendus immédiatement. Le service Régie unique indiquera la marche à suivre au titulaire du compte à débiter.

 Cas 3 – Rejet pour clôture de compte :

  • Le prélèvement sera suspendu immédiatement.
  • La famille sera informée de l’incident par le service régie unique.
  • La famille devra s’acquitter de sa dette et des factures suivantes selon les règles de paiement par chèque ou en numéraires.
  • La réactivation du prélèvement est possible après mise à jour des pièces à fournir ()

Toute demande de renseignement doit être adressée au service régie unique

Par email : karine.gisselaire@bousbecque.fr

 

Par courrier :

Service Régie unique

Mairie de Bousbecque

19 rue de Wervicq

59166 Bousbecque

 

Par téléphone : 03 20 23 63 63 choix n°1

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